prix-gaz-particuliers-septembre-2020. xlsx Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1er avril 2020 Les abonnements sont soumis à la TVA au Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5 % au 1er avril 2020
prix-gaz-particuliers-janvier-2020 - Gaz Tarif Réglementé Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er mai 2019 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er mai 2019 L’acheminement est soumis à CTA (23,6 % de la part fixe du tarif de distribution)
Conditions Générales de Vente de Gaz et ou d’Électricité. Gaz : gaz naturel Plage de Consommation Prévisionnelle : plage dans laquelle se situe la quantité de Gaz que le Client prévoit de consommer pendant l’Année Contractuelle et que le Fournisseur s’engage à vendre au Client pour le PDL
Historique des Tarifs Réglementés sur 2 ans Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er septembre 2018 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er septembre 2018 L’acheminement est soumis à CTA (23,6 % de la part fixe du tarif de distribution)
Historique-tarifs-tr juin 2018 - Gaz Tarif Réglementé Les consommations de gaz naturel ainsi que la TICGN sont soumises à la TVA au taux de 20% au 1er février 2018 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5% au 1er février 2018
Catalogue des prestations annexes de GRDF - Gaz Tarif Réglementé d’être alimenté en Gaz et lui assurent l’accès et l’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, ainsi que l’accès aux prestations disponibles pour lui, qui figurent dans le Catalogue des Prestations Annexes, quel que soit son Fournisseur
Historique des Tarifs Réglementés sur 2 ans TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,845 c€ kWh HT) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1 janvier 2020 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5 % au 1er janvier 2020 L'acheminement est soumis à CTA (23,8% de la part fixe du tarif de distribution) 7,87 7,87 5,72 7,87 7,87 5,79
Historique des Tarifs Réglementés sur 2 ans TICGN comprise pour l'ensemble des clients (0,845 c€ kWh HT) Les consommations de gaz naturel sont soumises à la TVA au taux de 20 % au 1er décembre 2020 Les abonnements sont soumis à la TVA au taux de 5,5 % au 1er décembre 2020 L'acheminement est soumis à CTA (23,3% de la part fixe du tarif de distribution) 7,59 7,59 5,12 7,59 7,59 5,19