Licenciement, mise à pied, congédiement et démission Au moment du licenciement, ou lors de la paye régulière suivante, l’employeur doit remettre au travailleur toutes les sommes qui lui sont dues comme le salaire, les montants liés aux heures supplémentaires et l’indemnité de vacances (4 % ou 6 %)
Le Code du travail en questions et réponses! - Gouvernement du Québec Le Code du travail en questions… et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur
Les droits et les obligations de l’employeur et de lemployé Par exemple, vous pouvez prévoir que vous utiliserez votre auto dans le cadre de votre travail et que votre employeur vous paiera une allocation pour vous compenser Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative
Contrat de Travail au Québec : Principaux Éléments + Modèle Le contrat doit commencer par l’identification précise des parties concernées : l’employeur et l’employé Mentionnez le nom légal de l’entreprise, l’adresse du lieu de travail, ainsi que le nom complet de l’employé
Contrat de travail Québec: Exemple et modèle gratuit! Dans cet article, JuriGo vous présente les principales conditions du contrat de travail au Québec et vous fournit un modèle gratuit dont vous pouvez vous inspirer! Qu’est-ce qu’un contrat de travail en droit québécois?
Le Code civil du Québec et le travail – Au bas de léchelle Dans le cas d’un contrat de travail, vous pourriez ainsi réclamer de votre ancien employeur : le paiement du salaire jusqu’à la fin du contrat à durée déterminée, le paiement du délai de congé raisonnable lors de la fin du contrat à durée indéterminée ou encore le paiement de tous les autres avantages liés au contrat (bonus
Contrat de travail | Commission des normes de léquité de la santé et . . . Un contrat de travail est une entente par laquelle une travailleuse ou un travailleur s’engage à effectuer une tâche ou un travail pour un employeur en échange d’une rémunération Dès qu’un employeur embauche une travailleuse ou un travailleur, il y a contrat de travail
Droit des contrats : les clauses essentielles à connaître pour . . . Cet article explore en détail les clauses les plus importantes à intégrer dans un contrat, notamment celles concernant l’identification des parties, l’objet du contrat, la durée et les conditions de renouvellement, le prix et les conditions de paiement, les obligations et responsabilités des parties, la confidentialité et la