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- Définitions : présomption - Dictionnaire de français Larousse
présomption que le juge induit librement d'un fait pour former sa conviction Présomption d'imputabilité, en matière d'accident du travail, présomption simple impliquant que l'accident est lié au travail et que la lésion résulte de l'accident
- présomption - Définitions, synonymes, prononciation, exemples | Dico en . . .
Définition, exemples et prononciation de présomption : Action de présumer ; opinion fondée seulement sur …
- Présomption définition juridique - Definition-juridique. fr
La présomption vient du latin praesumptio qui signifie « idée faite avant toute expérience » Il s’agit d’une conviction fondée sur ce qui peut être vrai En droit, elle sert à présumer l’existence d’un fait dont on ignore sa véracité à partir d’un fait certain Elle est utilisée dans la loi ou par le juge pour établir
- Présomption — Wikipédia
En droit français, une présomption est un mécanisme probatoire par lequel la preuve d'un fait inconnu est déduite d'un ou plusieurs faits connus à la fonction probatoire incidente [2], c'est-à-dire, faits qui n'ont pas été réalisés dans un but probatoire
- Qu’est-ce qu’une présomption? - Le Droit dans tous ses états
Le mot présomption vient du latin praesumptio, « anticipation, hardiesse, assurance », lequel est dérivé du verbe praesumere qui signifie « appréhender d’avance »
- PRÉSOMPTION : Définition de PRÉSOMPTION - Centre National de . . .
♦ Présomption de fait Présomption que le juge induit librement d'un fait pour former sa conviction, sans y être obligé par la loi (d'apr Cap 1936)
- La présomption : quels sont les différents types - Justifit. fr
Par définition, la présomption est dite simple, lorsqu’elle est réfutable après la découverte de preuves du contraire À titre d’exemple, selon l’ article 2274 du Code civil , la bonne foi est une présomption toujours supposée
- Présomption : Définition simple et facile du dictionnaire - LInternaute
Présomption : définition, contraire, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française Définition : Jugement qui est fondé
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