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- Accident du travail sans témoin, que faire - Alice Alfroy Avocat
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail et qu’il n’y a aucun témoin de l’accident, il est plus difficile de faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident Pour autant, il est toujours possible d’obtenir cette reconnaissance en sachant quelle démarche suivre
- Réserves motivées de l’employeur : l’absence de témoin remet . . .
Mettre en avant l’absence de témoin constitue des réserves motivées puisque cela revient à remettre en cause la survenance de l’accident aux temps et lieu de travail Les employeurs ne pourront donc que se réjouir de cette confirmation
- ⚠️Accident du travail: labsence de témoins constitue-t-elle . . .
En cas de doutes sur la réalité du caractère professionnel de l'accident dont est victime un salarié, et au visa de cette jurisprudence, l'employeur peut donc mentionner "l'absence de
- contestation accident du travail : pas de témoin direct = pas . . .
Il est constant que cette preuve peut être rapportée par tous moyens, mais que les seules allégations de la victime, quel que soit par ailleurs sa bonne foi et son honorabilité, sont insuffisantes en l'absence de témoin direct des faits
- Contestation de laccident de travail par lemployeur : (ré . . .
Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail Comment réagir ? Quels sont vos droits et vos moyens d'action ? Nous faisons le point
- Labsence de témoin = Réserves motivées - Légavox
Pour elle, la mention "Absence de témoin" constitue des réserves motivées dans la mesure où elle porte sur la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur concernant les circonstances de temps et de lieu de celui-ci
- Reconnaissance daccident du travail : Recours contre la CPAM
Le salarié qui subit un accident du travail doit immédiatement en informer son employeur Une déclaration d’accident est faite par celui-ci auprès de la CPAM L’employeur peut émettre des réserves sur les circonstances de l’accident et ainsi sur sa véritable origine professionnelle
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