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- Pièces comptables justificatives : tout ce qu’il faut savoir
La conservation des documents justificatifs comptables est obligatoire pendant au moins 10 ans Ce délai court à partir de la date de clôture de l’exercice fiscal concerné La bonne conversation des pièces est alors essentielle
- La conservation des pièces comptables
Les documents doivent être conservés selon le Code Général des Impôts, avec des durées de conservation variant de 5 à 30 ans Les pièces justificatives comptables doivent être conservées pendant 10 ans, tandis que les contrats immobiliers doivent l'être pendant 30 ans
- Les documents fiscaux doivent être conservés entre 3 et 10 . . .
Certains documents fiscaux doivent être conservés pendant une période de 5 ans Cette catégorie comprend : Factures d’eau, d’électricité et de gaz; Quittances de loyer; Relevés de charges de copropriété; Ces documents peuvent être utiles pour justifier certaines déductions fiscales ou en cas de litige avec un fournisseur ou un
- Justificatifs comptables : quels délais de conservation
Sont inclus les déclarations d’impôt (IR ou IS), les avis d’impôt reçus, les déclarations de TVA, etc Ces pièces doivent être conservées pendant une durée minimum de 6 ans Celle-ci peut être portée à 10 ans, en cas d’activité frauduleuse
- Durée de conservation des documents comptables pour les . . .
Selon l'article L123-22 du Code de commerce, les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans Cette règle s'applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille En cas de contrôle fiscal, l'administration peut exiger la présentation de documents remontant jusqu'à 10 ans, et des
- Pièces comptables : classement, types de documents et . . .
Les documents comptables doivent être conservés pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la fin de l'exercice auquel ils se rapportent Cela permet à l’administration fiscale ou à l’URSSAF par exemple de pouvoir effectuer des contrôles a posteriori
- Durée de conservation des documents comptables
Les pièces justificatives liées au chiffre d’affaires (factures émises, bons de commande, bons de livraison, etc ), ainsi que celles concernant leurs charges (factures achats, notes de frais) doivent être conservées pendant 5 ans
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