Esquisse des mesures de lutte contre le trafic illicite des drogues . . . Le trafic illicite des drogues brasse des sommes importantes et les terroristes s’en servent pour financer leurs actes d’intimidation ou de terreur Le commerce des drogues sape des gouvernements en semant la corruption et la peur tout en déstabilisant l’économie
Loi nº 15 022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du . . . Aux fins de la présente loi, on entend par “crime contre l'humanité” l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :
Stupéfiants et psychotropes - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU . . . Art 3 Infractions et sanctions 1 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires pour conférer le caractère d’infractions pénales conformément à son droit interne, lorsque l’acte a été commis intentionnellement: a) i) à la production, à la fabrication, à l’extraction, à la préparation, à
Sénat : examen de la proposition de loi portant répression des . . . La proposition de loi du sénateur Lilongo recommande de renforcer la répression des abus en matière de drogues en RDC L'assiette des personnes à sanctionner s’élargit de la production à la fabrication, la consommation, la détention, le transport, l’importation et exportation
Sénat : statut des diplomates, répression du trafic des stupéfiants… au . . . En l’occurrence, la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC Une initiative du sénateur Didier Mumengi Ils s’attendent aussi à examiner la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et
Examen au Sénat d’une proposition de loi portant répression des . . . L’objet de la présente loi qui trouve son fondement juridique dans la constitution de la RDC est de déterminer les infractions et d’organiser la répression des abus en matière de stupéfiants, substances psychotropes et des précurseurs
Analyse Critique Des Mecanismes Penaux De Lutte Contre Le Trafic Des . . . Concrètement, le Comité pouvait être chargé de contrôler les politiques nationales de lutte contre le trafic de drogues et de soumettre des projets de loi à l’Assemblée Nationale pour interdire et sanctionner sévèrement toute personne impliquée dans le trafic illicite de drogues Ce Comité ne voit toujours pas sa création, en
Arrêté ministériel n°1250 CAB MIN SPHP 038 DCA CPh 2022 du 24 novembre . . . Considérant le rappel par l’OICS aux gouvernements autorisant l’usage de cannabinoïdes à des fins médicales, de surveiller et d’évaluer les risques de détournement vers le trafic ou d’autres conséquences non souhaitées que pourraient présenter les programmes en question ;