Plan dIndemnisation | Recours Tabac Guichet unique pour informer les membres des recours collectifs au Québec contre les compagnies de tabac, avec une condamnation de près de 14 milliards $
Réclamations Canadiennes relatives au tabac - Accueil Bienvenue sur le site officiel des Réclamations canadiennes relatives au tabac Répondez à un court questionnaire pour déterminer si vous pourriez être admissible à déposer une réclamation
Recours collectif - Conseil québécois sur le tabac et la santé Depuis le 29 août dernier, la période de réclamation dans le cadre du recours collectif CQTS-Blais a débuté Elle permet aux victimes québécoises du tabac de déposer une demande de compensation financière jusqu’au 30 août 2026 Celle-ci peut s’élever jusqu’à 100 000 $ Le recours collectif CQTS-Blais vise à compenser les dommages causés par l’industrie du tabac pendant
Questions relatives au recours collectif du tabac Nous recevons présentement de nombreux appels concernant le recours collectif du tabac Nous invitons les usagers ou usagères qui ont des questionnements à ce propos à se référer au site Web créé à cet effet, cliquez ici Merci de votre grande collaboration!
FAQ | Réponses Claires sur Recours Tabac Obtenez des réponses claires sur les questions fréquentes concernant les actions collectives contre les compagnies de tabac au Québec
Dépôt sécurisé de vos documents | Recours tabac Dépôt sécurisé de vos documents Proactio prend au sérieux la protection des renseignements personnels Sur cette page, nous vous offrons donc la possibilité de nous transmettre vos documents de manière sécuritaire via notre dépôt sécurisé de documents
Réclamations Canadiennes relatives au tabac - FAQ En mars 2019, Imperial Tobacco Canada Limitée, Rothmans, Benson Hedges Inc et JTI-Macdonald Corp (les « compagnies de tabac ») ont entamé des procédures d’insolvabilité au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, L R C 1985, ch C-36 (« LACC »), à la suite d’un jugement dans le cadre d’un recours collectif au Québec les condamnant