Questions Fréquentes | Ministère du Commerce Algérie Est-ce que les équipements sensibles sont sont soumis à autorisations ? Les équipements sensibles sont soumis à autorisations particulières en vue de leur importation, exportation, circulation, exploitation et détention par les personnes physiques ou morales, à l’exclusion des services de sécurité
Équipements Sensibles - Ministère de la Poste et des Télécommunications Nonobstant la règlementation en vigueur, l’exercice des activités de commercialisation et de prestation de services portant sur les équipements sensibles est subordonné à l’obtention d’un agrément préalable délivré par les services du Ministère chargé de l’intérieur
Octroi des autorisations d’exploitation d’équipements sensibles . . . Toute acquisition d’équipements sensibles étant subordonnée à un accord préalable, il est expressément conseillé à l’organisme acquéreur de surseoir à toute commande de matériel déclaré sensible, jusqu’à la délivrance d’une autorisation d’exploitation par l’Agence Nationale des Fréquences ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE - ARPCE Sollicite une autorisation d’exploitation des équipements sensibles désignés ci-après : Désignation des équipements Nature des (type, marque et modèle) Quantité des équipements Numéro de série Origine des équipements Usage des (personnel ou professionnel) Lieu D’utilisation Equipement 1 Equipement 2 Equipement 3
Nouvelles dispositions sur les équipements sensibles en Algérie Le 13 octobre 2024, l'Algérie a adopté un arrêté interministériel modifiant celui de 2011, visant à renforcer la régulation de l'acquisition, de la détention, de l'exploitation, de l'utilisation et de la cession des équipements sensibles, notamment ceux intégrant des mécanismes cryptographiques
Modifications des conditions dacquisition déquipements sensibles . . . « Art 17 ter — L'autorisation d'exploitation des A ce titre, une situation détaillée de ces équipements équipements sensibles classés dans la section « A » de indiquant leurs quantités, type, marque, modèle et numéro
Demande dAutorisation dÉquipements Sensibles | PDF Le document présente une demande d'autorisation d'acquisition d'équipements sensibles pour les personnes physiques et morales en Algérie Il décrit les informations requises pour le demandeur, ainsi que les pièces à fournir selon que la demande concerne le marché national ou extérieur
www. joradp. dz - ARPCE Art 5 — L’autorisation d’admission temporaire des équipements sensibles de télécommunications est établie par les services du ministère chargé des télécommunications, selon le modèle figurant à l’annexe III du présent arrêté et, est notifiée à l’intéressé sans délai
Annexe7 PUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Indiquer le numéro d’immatriculation lorsque la demande porte sur des équipements sensibles classés à la sous-section 1 de la section B ou la section 1 de la section C de la nomenclature des équipements sensibles